07.60.86.08.04
cq@quillier-avocat.com
Honoraires de postulation
A l'attention des Confrères inscrits à un Barreau autre que celui de Nantes et nécessitant un postulant, j'assurerais avec plaisir votre postulation devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce de Nantes. N'hésitez pas à me contacter au besoin.
Postulation devant le Tribunal judiciaire de Nantes
Procédure au fond : 500 € HT
hors incidents et plaidoirie
Procédure en référé : 400 € HT hors plaidoirie
Tribunal judiciaire compétence exclusive du TJ Nantes - 8ème chambre (rectification des actes d’état civil conservés par le Service central de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères, transcription de jugements d'adoption prononcés à l'étranger, refus de transcription ou opposition à mariage...) :
500 euros HT
hors plaidoirie
Pour les audiences de plaidoirie : entre 200 et 500 euros HT selon la complexité (sur devis dans certains cas)
Postulation devant le Tribunal de commerce de Nantes
Procédure au fond : 400 € HT
hors incidents et plaidoirie
Procédure en référé : 350 € HT hors plaidoirie
Pour les audiences de plaidoirie : entre 200 et 500 euros HT selon la complexité (sur devis dans certains cas)
Dépôt de requêtes ou autres actes
Dépôt d'une requête : 150 € HT
Hors frais d'impression si nécessaire