Contentieux des affaires

Action ut singuli — mise en cause de la responsabilité du dirigeant par les associés

Action ut singuli — mise en cause de la responsabilité du dirigeant par les associés

Problématique rencontrée :

Problématique rencontrée :

Des associés constatent des décisions de gestion préjudiciables prises par le dirigeant en poste et souhaitent engager sa responsabilité, alors que la société elle-même, sous son contrôle, ne prend aucune initiative en ce sens.

Stratégie mise en place :

Stratégie mise en place :

Engagement d'une action ut singuli, permettant aux associés d'agir directement au nom et pour le compte de la société contre son propre dirigeant, afin de contourner l'inaction de ce dernier, sur la base des fautes de gestion identifiées et documentées.

Résultat :

Résultat :

Condamnation judiciaire du dirigeant à la réparation du préjudice subi par la société.