Contentieux des affaires

Le dirigeant d'une société placée en liquidation judiciaire est assigné en comblement de passif par le liquidateur, qui lui reproche des fautes de gestion ayant aggravé le passif social.
Reconstitution chronologique et documentée des décisions de gestion critiquées, démonstration de leur cohérence avec le contexte économique et absence de lien de causalité direct avec l'aggravation du passif. Demande d'une expertise judiciaire.
Rejet de la demande de comblement de passif, le tribunal retenant l'absence de faute de gestion caractérisée. Le patrimoine personnel du dirigeant est préservé.
Retrouvez d’autres cas similaires :

Contentieux immobilier
Financement immobilier — contentieux avec la banque prêteuse
Un emprunteur voit son prêt immobilier faire l'objet d'une déchéance du terme par sa banque à la suite de quelques échéances impayées.
Lire l’étude de cas →

Contentieux immobilier
Responsabilité civile professionnelle — dégâts causés par une entreprise de travaux intervenue à domicile
Un particulier fait intervenir une entreprise chez lui pour des travaux (plomberie, électricité, déménagement, etc.). Au cours de l'intervention, du mobilier et des équipements sont endommagés.
Lire l’étude de cas →

